Contrats publics nº100: 10 ans de contrats publics pdf

 Contrats publics nº100: 10 ans de contrats publics pdf

Contrats publics nº100: 10 ans de contrats publics

  • ISBN: 2281127702
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  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.8/5 (Votes: 3840)
  • Broché: 162 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :
- intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;
- émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;
- apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;
- et enfin, prise en compte du développement durable.
Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :
- une commande publique efficace et des services publics optimisés ;
- la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;
- le renforcement des échanges dématérialisés ;
- la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;
- et enfin, le contrat de performance énergétique.

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